RENSEIGNEMENTS
CONCERNANT PATRIMOINE : (INFORMATIONS JURIDIQUES)
Un Cabinet en Gestion de Patrimoine
doit répondre à de nombreuses obligations légales. Certaines informations
doivent être communiquées aux clients et prospects. Les informations
ci-dessous ont pour but de satisfaire à ces obligations :
Le Cabinet PATRIMOINE est une affaire personnelle de Monsieur Jean-Marc
DELCOURT.
- PATRIMOINE a un statut d'Agent Immobilier carte professionnelle
délivrée par la préfecture du Var n°3280
- PATRIMOINE a un statut de Courtier en Assurance. Il est inscrit
sur la liste ORIAS sous le n°07000522.
- PATRIMOINE a des mandats de collaboration avec bon nombre de compagnies
d'assurances : Avip, Gaipare, Fleming, le Conservateur, Cholet Dupond, MMA, Oddo,
Oradea, Générali Patrimoine sans que la liste soit limitative.
- PATRIMOINE a un statut de Conseil en investissements financiers.
Il est inscrit sur la liste de la Chambre des Indépendants du Patrimoine sous
le n°A041 301.
- PATRIMOINE a de nombreux mandats de collaboration avec des banques pour
le montage de financements. A ce titre il est titulaire des cartes de
démarchage financier.
Selon la nature des missions qui lui
sont confiées, Patrimoine est rémunéré tant par des commissions payées par
les fournisseurs de produits, que par les honoraires payés par le client.
Lorsqu'il y a facturation d'honoraires, ces derniers sont prévus dans une
lettre de mission signée par le client.
- PATRIMOINE est couvert en
responsabilité civile et garantie financière par Covea Risk contrat n°112 78
63 42 220 250. Les garanties sont les suivantes :
1) Responsabilité Civile Professionnelle : 1 525 000 € par sinistre étendue
à 1 800 000 € pour le courtage d'Assurance.
2) Garantie financière : Courtage Assurance 115 000 €, activité d'agent
immobilier : 30 000 €, démarchage financier : 100 000 €.
- PATRIMOINE est
membre de la Chambre des Indépendants du Patrimoine
- PATRIMOINE est immatriculé au registre du commerce : 1989 339
605 966 RCS Toulon.
- PATRIMOINE n'entretient aucun lien capitalistique avec quelques
fournisseurs que ce soit : Il choisit les partenaires avec lesquels il souhaite
collaborer en toute indépendance.
VOTRE
BILAN
PATRIMONIAL
PATRIMOINE
peut établir pour vous le bilan de votre patrimoine. Cette
étude
écrite
vous
permet
d'avoir
une
vue
précise
et
synthétique
de
vos
placements
de
vos
engagements,
de
votre
situation
juridique
et
fiscale.
Elle
permet
d'établir
un
diagnostic
sur
les
points
forts
et
les
points
faibles
de
votre
situation
patrimoniale
tant
à
l'actif
qu'au
passif. Elle
permet
de
formuler
des
propositions
d'arbitrage
et
de
réorientation.
Elle
permet
d'aborder
les
problèmes
de
préparation
de
succession,
d'évaluation
de
droits
de
succession,
de
préparation
de
retraite,
de
protection
de
la
famille.
C'est
pour
vous
un
instrument
d'aide
à
la
décision.
Comme nous sommes éloignés, si vous souhaitez que PATRIMOINE formule des
préconisations adaptées à votre situation, je vous invite à remplir le
formulaire d'étude patrimoniale dans la rubrique renseignement et à me le faire parvenir par mail.
