FICHE
DE RENSEIGNEMENT CLIENT
Pour que nous puissions entamer un
dialogue utile, je vous propose de me faire parvenir la fiche de renseignement
jointe qui me permet d'avoir une vue synthétique de votre situation. Ces
renseignements seront par la suite complétés en fonction de l'orientation de
nos conversations.
Vous avez le choix entre remplir la fiche de renseignement client ce qui
permettra d'engager un dialogue immédiat ou demander à ce que Patrimoine
prenne contact avec vous
Fiche
renseignement client
RENSEIGNEMENTS
CONCERNANT PATRIMOINE : (INFORMATIONS JURIDIQUES)
Un Cabinet en Gestion de Patrimoine
doit répondre à de nombreuses obligations légales. Certaines informations
doivent être communiquées aux clients et prospects. Les informations
ci-dessous ont pour but de satisfaire à ces obligations :
Le Cabinet PATRIMOINE est une affaire personnelle de Monsieur Jean-Marc
DELCOURT.
- PATRIMOINE a un statut d'Agent Immobilier carte professionnelle
délivrée par la préfecture du Var n°3280
- PATRIMOINE a un statut de Courtier en Assurance. Il est inscrit
sur la liste ORIAS sous le n°07000522.
- PATRIMOINE a des mandats de collaboration avec bon nombre de compagnies
d'assurances : Avip, Gaipare, Fleming, Oddo,
Oradea, Générali Patrimoine sans que la liste soit limitative.
- PATRIMOINE a un statut de Conseil en investissements financiers.
Il est inscrit sur la liste de la Chambre des Indépendants du Patrimoine sous
le n°A041 301.
- PATRIMOINE a de nombreux mandats de collaboration avec des banques pour
le montage de financements. A ce titre il est titulaire des cartes de
démarchage financier (n° 1051106125OG, 1052039529BV, 1080143689PD,
1050972878GO......)
Selon la nature des missions qui lui
sont confiées, Patrimoine est rémunéré tant par des commissions payées par
les fournisseurs de produits, que par les honoraires payés par le client.
Lorsqu'il y a facturation d'honoraires, ces derniers sont prévus dans une
lettre de mission signée par le client.
- PATRIMOINE est couvert en
responsabilité civile et garantie financière par Covea Risk contrat n°112 78
63 42 220 250. Les garanties sont les suivantes :
1) Responsabilité Civile Professionnelle : 1 525 000 € par sinistre étendue
à 1 800 000 € pour le courtage d'Assurance.
2) Garantie financière : Courtage Assurance 115 000 €, activité d'agent
immobilier : 30 000 € (ne peut recevoir aucun fonds effet ou valeur), démarchage financier : 100 000 €.
- est
membre de la Chambre des Indépendants du Patrimoine
- PATRIMOINE est immatriculé au registre du commerce : 1989 339
605 966 RCS Toulon.
- PATRIMOINE n'entretient aucun lien capitalistique avec quelques
fournisseurs que ce soit : Il choisit les partenaires avec lesquels il souhaite
collaborer en toute indépendance.
Hébergeur du site : Cristeal : 13127 Vitrolles
