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UN INVESTISSEMENT DANS DES LOGEMENTS NEUFS DANS LES DOM TOM PAR UNE
SOCIETE IS
Une Société IS réalisant des bénéfices peut avoir
intérêt à investir dans un appartement du secteur intermédiaire dans
un département d'Outre mer. Pourquoi ?
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Il n'est pas nécessaire
que ce type d'investissement soit prévu dans les statuts et l'objet
de la Société. N'importe quelle Société à l'IS peut réaliser cet
investissement.
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On déduira du résultat
taxable à l'IS le montant de l'investissement. Si votre résultat est
de 800 000 € et que vous investissez 400 000 € (même à crédit)
dans un appartement à la Réunion votre résultat taxable à l'IS
sera ramené à 400 000 € : économie impôt IS : 133 000 €.
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Votre appartement rentre
dans les immobilisations de votre Société. Vous allez donc pouvoir
procéder à des amortissements qui diminueront vos résultats futurs
(de l'immobilier neuf dans un département d'outre mer peut s'amortir
dans une fourchette de 35 à 40 ans).
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Vous pouvez financer
l'opération soit au comptant avec la trésorerie disponible de la
Société, soit à crédit. Vous pouvez par exemple faire un prêt à
remboursement in fine adossé sur un contrat de capitalisation
souscrit par la Société IS multi-supports multi-gestionnaires Dexia
(un placement de 66 600 € + placement de l'économie d'impôt 133
000 € est sufisant).
Patrimoine propose des
programmes à la Réunion pour les raisons
suivantes:
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Le contexte économique
y est bon
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C'est une région où
le taux d'ISF est l'un des plus fort
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Le revenu moyen par
habitant est assez élevé: 30 % des contribuables ont plus de 30 000
€ de revenus
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700 000 habitants
maintenant, 1 000 000 dans 10 ans
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Le taux de croissance
de l'économie réunionnaise est le double de celui de la métropole.
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Le foncier est très
rare
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Il y a une bonne
stabilité politique à la Réunion
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Nous pensons qu'il y
aura un marché de la revente: les accédants à la propriété pour
une résidence principale qui veulent investir dans du neuf ont assez
peu d'intérêt fiscal à le faire: Le marché de la revente n'est
donc pas bloqué.
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La rentabilité
locative d'un investissement Girardin (3,5 à 4 %) tend de plus en
plus à se rapprocher de celle d'un investissement en fiscalité de
Robien en Métropole.
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Nous pensons avoir des
partenaires fiables capables de faire une sélection drastique des
programmes et d'assurer la gestion locative sur le long terme.
L'ÉPARGNE SALARIALE, LES INDÉPENDANTS ET LES PROFESSIONS LIBÉRALES : LE
P.E.I. GAELIA DE LA FÉDÉRATION CONTINENTALE
Le Plan d’Épargne Interentreprises (PEI) est un système d’épargne
ouvert tant au chef d’entreprise (médecin, commerçant, avocat …)
qu’aux salariés de l’entreprise. La seule condition étant que
l’entreprise ait au moins un salarié.
Le PEI peut être
alimenté par
1)
Des versements volontaires : fonds versés par le titulaire du
compte (plafonnés à ¼ de la rémunération annuelle). Si les versements
volontaires proviennent d’un accord d’intéressement, alors ils seront
exonérés de charges patronales et salariales, et d’impôt sur le
revenu.
2)
Des versements complémentaires au titre de l’abondement effectué
par l’entreprise. L’entreprise prend en charge au minimum les frais de
tenus de compte mais peut compléter les versements volontaires jusqu’à
un maximum de 300 % du versement volontaire et dans la limite de 2 300 €
par bénéficiaire du PEI
Les
sommes provenant de l’abondement sont exonérées de charges patronales
et salariales, déductibles des résultats de l’entreprise et exonérées
d’impôt sur le revenu pour le bénéficiaire.
C’est
le chef d’entreprise qui décide des conditions d’abondement et du
montant maximum qu’il est prêt à verser. Les conditions peuvent être
liées au temps de présence dans l’entreprise.
Dans le
PEI GAELIA de la Fédération Continentale, on a une option :
abondement de 300 % avec différents plafonds :
- de 0 à 2 ans d’ancienneté : 500
€
- de 2 à 5 ans
d'ancienneté : 1000€
- plus de 5 ans d’ancienneté :
2300€
N’oublions pas que
le chef d’entreprise bénéficie lui-même de l’abondement pour
alimenter son propre compte. Il y a là une source importante d’économie
d’impôt et de charges sociales.
Dans GAELIA, chaque titulaire de compte choisit l’orientation de son épargne
parmi 5 fonds. Il peut arbitrer à tout moment tout ou partie d’un
support.
Si le contrat est souscrit
par mon intermédiaire, chaque titulaire pourra consulter son compte sur
un site internet que je mets à la disposition de mes clients.
Les versements sur un PEI
sont indisponibles pendant 5 ans (mais le gouvernement multiplie les
déblocages anticipés).
Les plus-values ne sont pas taxables (sauf CSG).
Les modalités de
souscription de GAELIA sont extrêmement simples. C’est un contrat qui
peut se conclure à distance.
LA
RETRAITE DE VOS EMPLOYÉS, DE VOS CADRES ET LA VOTRE
Les contrats Article 83 sont
des contrats de groupe. Tout le personnel d'une même catégorie d'une
entreprise bénéficie de ce contrat qui au terme sert à compléter la
retraite.
Dans la limite de certains plafonds, les cotisations afférentes à ces
contrats sont déductibles des résultats de l'entreprise et n'entrent pas
dans le revenu imposable du bénéficiaire.
Aujourd'hui, il me semble impératif de vous orienter vers les contrats
multi supports qui permettent à chacun de vos salariés de choisir
l'orientation de l'épargne qui constituera plus tard son complément de
retraite.
Patrimoine propose Xaelidia retraite entreprise.
Parmi les nombreux fonds disponibles, PATRIMOINE a sélectionné
quelques fonds :.
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