Patrimoine

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT PATRIMOINE : (INFORMATIONS JURIDIQUES)

Un Cabinet en Gestion de Patrimoine doit répondre à de nombreuses obligations légales. Certaines informations doivent être communiquées aux clients et prospects. Les informations ci-dessous ont pour but de satisfaire à ces obligations :

Le Cabinet PATRIMOINE est une affaire personnelle de Monsieur Jean-Marc DELCOURT.- PATRIMOINE a un statut d'Agent Immobilier carte professionnelle délivrée par la préfecture du Var n°3280- PATRIMOINE a un statut de Courtier en Assurance. Il est inscrit sur la liste ORIAS sous le n°07000522.- PATRIMOINE a des mandats de collaboration avec bon nombre de compagnies d'assurances : Avip, Gaipare, Fleming, le Conservateur, Cholet Dupond, MMA, Oddo, Oradea, Générali Patrimoine sans que la liste soit limitative.

PATRIMOINE a un statut de Conseil en investissements financiers. Il est inscrit sur la liste de la Chambre des Indépendants du Patrimoine sous le n°A041 301.- PATRIMOINE a de nombreux mandats de collaboration avec des banques pour le montage de financements. A ce titre il est titulaire des cartes de démarchage financier.

Selon la nature des missions qui lui sont confiées, Patrimoine est rémunéré tant par des commissions payées par les fournisseurs de produits, que par les honoraires payés par le client.Lorsqu'il y a facturation d'honoraires, ces derniers sont prévus dans une lettre de mission signée par le client.- PATRIMOINE est couvert en responsabilité civile et garantie financière par Covea Risk contrat n°112 78 63 42 220 250. Les garanties sont les suivantes :
1) Responsabilité Civile Professionnelle : 1 525 000 € par sinistre étendue à 1 800 000 € pour le courtage d'Assurance.
2) Garantie financière : Courtage Assurance 115 000 €, activité d'agent immobilier : 30 000 €, démarchage financier : 100 000 €.

PATRIMOINE est membre de la Chambre des Indépendants du Patrimoine- PATRIMOINE est immatriculé au registre du commerce : 1989 339 605 966 RCS Toulon.- PATRIMOINE n'entretient aucun lien capitalistique avec quelques fournisseurs que ce soit : Il choisit les partenaires avec lesquels il souhaite collaborer en toute indépendance.